Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je voudrais bien comprendre votre réponse, monsieur le ministre. Laissons de côté les alinéas 17 à 20, que vous souhaitez voir conservés. L’alinéa 21 dispose que « le rapport est rendu public dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État ». Doit-on déduire des propos que vous venez de tenir que ce contenu sera mis en ligne ?
Si tel est bien le cas – vous n’avez pas été tout à fait clair –, je ne vois pas l’intérêt pour nos collègues de maintenir leurs amendements !
