Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L’article 21 bis est à mon sens un bon article. Après avoir beaucoup travaillé sur les banques et avoir introduit dans ce secteur des systèmes de résolution, nous avons essayé de transposer cela dans le secteur des assurances. Le problème spécifique des assurances, c’est que l’un des grands actifs qu’elles gèrent est l’assurance-vie. Je vous r...
L’amendement Colas est sympathique, mais aurait-il une portée ? Son exposé sommaire est d’ailleurs plus intéressant que son texte même puisqu’il dit que le Haut conseil pourra utiliser la règle de la proportionnalité. En termes clairs, cela signifiera rembourser une part décroissante en fonction du montant de l’épargne. Cela renvoie à la questi...
Mon amendement n’est nullement contradictoire avec celui que nous venons d’adopter. Les neuf cas qu’il prévoit n’ont pas été produits par mon cerveau fertile, comme dit le poète. Ils correspondent tout simplement aux neuf situations qui permettent le déblocage des fonds de participation et d’intéressement. Pour vous rassurer, monsieur le minist...
