Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ces amendements soulèvent une question grave et M. Lellouche a eu raison de les déposer, ne serait-ce que pour susciter le débat. C’est un signal. Mais, comme le dit l’exposé des motifs, la solution, ce n’est pas l’adoption de ces amendements, ce n’est pas non plus l’adoption au Congrès américain du texte évoqué par notre collègue, c’est d’abo...
