Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est le dernier que nous examinerons sous cette législature. En effet, comme nous ne siégerons plus à partir de la fin du mois de février 2017, nous n’aurons pas le plaisir d’examiner le projet de loi de règleme...

C’est bien dommage, en effet, et je souhaiterais, au cours de cette brève intervention, répondre à trois questions. Premièrement, François Hollande a-t-il respecté ses engagements de campagne en matière de finances publiques ?

La réponse est clairement non. Parmi ses soixante engagements, je rappelle qu’il avait promis une croissance de 1,7 % en 2013, de 2 % en 2014 puis de 2,25 % en 2015, 2016 et 2017. La croissance a finalement été limitée à 0,4 % en 2013, à 0,6 % en 2014, à 1,3 % en 2015, à 1,5 % en 2016, et, pour 2017, la prévision gouvernementale s’établit à 1...

François Hollande avait également promis – ne vous évanouissez pas ! – que la dette serait ramenée de 88,7 % à 80,2 % du PIB entre 2012 et 2017. En fait, sur cette période, elle est passée de 89,6 % à 96 % – officiellement – en 2017 : elle a donc augmenté de 6,4 points, au lieu de baisser de 8,5 points.

C’est du Brel budgétaire : t’as voulu voir Anvers et on a vu Hambourg, t’as voulu voir la baisse et on a vu la hausse ! Le Gouvernement n’aura donc pas réussi à éviter de décrocher en fin de législature la médaille que je vous avais promise, monsieur le secrétaire d’État : la dette publique à 100 % du PIB.

Vous allez me répondre que nous sommes à 96 %, et non à 100 %. Eh bien non, mes chers collègues, car les émissions sur souches anciennes, qui donnent l’illusion d’une moindre hausse de la dette, entraînent en réalité une augmentation des charges financières les années suivantes. Où en sommes-nous ? Entre 2012 et 2015, le montant cumulé des pri...

Si vos collaborateurs ne trouvent pas les chiffres, je les tiens à votre disposition : ils figurent dans l’annexe aux soixante engagements. Ainsi, de fin 2012 à fin 2017, le montant de la dette publique passera de 1 834 milliards à 2 217 milliards, soit une hausse de 383 milliards d’euros – si l’on ajoute à cela les 80 milliards d’euros que je...

Chacun sait que 150 à 180 milliards ont servi à financer les mesures qui ont permis d’éviter un effondrement économique après la crise de 2008. Alors, inutile de nous faire des leçons de morale ! Pas vous, pas ça !

Contrairement à la dette publique de nos voisins européens, la dette de la France évolue à la hausse, puisque la dette française dépasse de 20 points celle de l’Allemagne et de 5 points celle de la moyenne de la zone euro ! Il y a dix ans, nous avions le même niveau de dette.

Le candidat François Hollande avait enfin promis que le déficit public serait ramené – tenez-vous bien ! – à 3 % dès 2013 et à 0 % en 2017. Je tiens à la disposition des collègues socialistes qui l’ont oublié le document de campagne. En réalité, d’après vos propres prévisions, on en sera à 2,7 % de déficit en 2017, soit 60 milliards d’écart pa...

Cette modeste réduction du déficit public global – État, collectivités territoriales, Sécurité sociale – est-elle due à votre bonne gestion ? La réponse est non. Je rappelle que le déficit baisse de 0,4 point en 2015, après être resté stable en 2014 par rapport à 2013, pour s’établir à 3,6 %. Si le déficit de la Sécurité sociale recule légèrem...

Attendez la suite ! Cette légère baisse est due principalement à la branche « Retraites », laquelle se redresse grâce à la courageuse politique de réforme menée par l’ancienne majorité. Le déficit de l’État et des organismes divers d’administration centrale – ODAC –, quant à lui, reste stable, à 72,4 milliards d’euros en comptabilité nationale...

Troisième question : les 50 milliards d’économies promis seront-ils réalisés ? Encore une fois, la réponse est non. En effet, alors que le Président de la République avait initialement promis de réaliser, en 2015, 21 milliards d’euros d’économies sur les 50 milliards prévus sur trois exercices, dans le cadre du plan dit d’économie, il a progre...