Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L’acquisition du statut de conseiller en investissement financier – CIF –, défini par l’article L. 541-1 du code monétaire et financier, permet d’appliquer aux activités concernées la réglementation en termes de bonnes pratiques et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En l’état actuel de la législation, l...
M. le ministre, et M. le rapporteur aussi, d’ailleurs, pourraient-ils s’engager pour dire que l’on ne peut laisser les CIF « haut de bilan » dans la situation où ils sont ? On peut discuter sur le fait de savoir s’il faut intégrer leur statut à celui des CIF ou créer un dispositif particulier ; mais il convient d’agir vite, car les opérations c...
J’eusse apprécié, monsieur le ministre, que vous vous engagiez un peu plus. J’aime beaucoup l’AMF et son président, mais c’est vous le patron et, à un moment, il faut bien faire faire avancer les choses sans invoquer la complexité. Je suis donc prêt à retirer mon amendement, mais j’aurais aimé un engagement un peu plus ferme…
