Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 3)

Il ne vous appartient pas de me donner des ordres, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes ici au Parlement.

Il faudrait pourtant l’évoquer car ces amendements identiques évoquent les trois fonds. Bien entendu, si vous bloquez les aides de l’ONEMA, notamment aux fédérations de pêcheurs…

Mais c’est ainsi que les choses fonctionnent ! Si vous avez des amis à l’ONEMA, ils vous en feront part ! C’est très facile à dire, mais pourquoi ne pas baisser les taxes ? S’il y a trop d’argent, baissez les taxes ! Pourquoi ne les baissez-vous jamais, préférant les recycler en les détournant de leur affectation ?

En outre, c’est de très mauvaise politique car cela vous oblige à faire des hold-up progressifs aux montants de plus en plus élevés !

Des hold-up, vous ne pouvez pas vous y livrer indéfiniment, il faut donc trouver de nouvelles cibles ! C’est le drame des gangsters, toujours obligés d’opérer des prélèvements de plus en plus importants ! Ainsi, vous vous êtes mis dans une situation épouvantable, ou plus exactement vous y avez mis vos successeurs. S’il y a trop d’argent, baisse...

Je pose toujours la même question, monsieur le secrétaire d’État. Pourquoi ne pas baisser les recettes au lieu de les ponctionner en les détournant de leur affectation ? Voilà ce que j’aimerais comprendre !

Vous affirmez vouloir baisser les prélèvements obligatoires mais ils ne font qu’augmenter ! Telle est la question que soulèvent les amendements nos 55 et 56.

Connaissez-vous la technique espagnole appelée el garrote, monsieur le secrétaire d’État ? Pour ceux qui ne connaissent pas ce supplice, la technique est la suivante : on serre très fort le cou du condamné, on l’étouffe puis on relâche un peu le garrot et on lui demande s’il se sent mieux. Vous ne répondez toujours pas à ma question : pourquoi ...

Il en va de même du prélèvement sur l’eau, dont je rappelle qu’il est en partie reversé aux agences de bassin. Qui paie ? Les usagers de l’eau ! Vous ne répondez jamais à ma question : pourquoi ne pas baisser les taxes sur l’eau et sur les pêcheurs ?

Le prélèvement proposé par le Gouvernement sur les ressources du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction en 2016 est inacceptable pour trois raisons. Premièrement, il s’agit de la contribution des entreprises du bâtiment à l’assurance construction, dont l’objectif n’est pas de financer les dépenses publiques. En effe...

Je vous demande un peu de respect, monsieur le secrétaire d’État. Sinon, je demande une suspension de séance, le temps que vous repreniez vos esprits !

Un ministre ne parle pas de « conneries », cher collègue ! Un peu de respect à l’égard de la représentation nationale ! Je vous pose une question, monsieur le secrétaire d’État : pourquoi ne reversez-vous pas cet argent aux entreprises du bâtiment, qui ont versé des primes ? Enfin, c’est un système d’assurance ! Ne racontez pas des choses inex...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait croire à la représentation nationale que ce fonds était alimenté uniquement par des dotations de l’État. C’est faux !

Vous n’osez même pas dire à la représentation nationale combien les entreprises ont versé au titre des primes. Il faut arrêter d’essayer de tromper la représentation nationale en expliquant que ce fonds est alimenté uniquement par une dotation, versée il y a des années. Et pour le reste ? Quel est le montant des primes versées par les entrepris...