Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 7 et état a)

L’amendement du Gouvernement maintient, en apparence, le solde budgétaire à 69,9 milliards d’euros. Mais les dernières prévisions de croissance de l’INSEE pour 2016 ne sont plus que de 1,2 %, alors que le Gouvernement a finalement retenu 1,4 %. Le secrétaire d’État peut-il nous expliquer pourquoi l’on ne constate pas des pertes de recettes liée...