Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 19)

C’est pourquoi, si vous m’y autorisez, je le défendrai par anticipation. Il s’agit du même amendement. Je rappelle qu’au terme d’une longue discussion, nous nous étions mis d’accord pour donner deux ans aux plateformes avant de mettre le dispositif en oeuvre. Le délai paraît raisonnable. C’est pourquoi je soutiens l’amendement de Mme la rapport...