Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 26)

Il y a une chose que je ne comprends pas : comment peut-on harmoniser les taux sans harmoniser les assiettes ? Je crois comprendre dans l’exposé des motifs de l’amendement de M. Colas que l’on souhaite harmoniser les taux sans harmoniser les assiettes, c’est-à-dire les politiques d’abattement. Cela poserait un problème d’égalité des citoyens de...

Nous avons quelque difficulté à suivre les débats, madame la présidente, car l’affichage sur le tableau de séance ne correspond pas à ce que vous annoncez. Pourriez-vous récapituler et indiquer quels amendements ne sont pas défendus ?