Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de la fonction publique. Madame la ministre, depuis le mois de septembre 2016, votre gouvernement a lancé un processus de référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents publics dans la quasi-totalité des ministères. Il est vrai que la Cour des comptes avait sévèrement critiq...