Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez adressé le 27 décembre une lettre à l'ensemble des présidents des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, dont je suis. Vous y annoncez une très mauvaise nouvelle : la Commission européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité sous deux mois avec la directive eu...
puisque la croissance des contributions des communes et des intercommunalités est indexée, par la loi, sur l'inflation. Or les conseils généraux sont en crise financière grave
du fait de la forte croissance des dépenses sociales et de la stagnation de leurs recettes. Le Premier ministre l'a d'ailleurs reconnu, en installant la semaine dernière un groupe de travail État-départements sur la crise financière qui touche ces derniers. Le Président de la République a reçu lundi le comité exécutif de la fédération nation...