Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Madame la ministre chargée de la famille, notre République est fondée sur un pacte qui garantit des droits aux citoyens : l'accès à la santé, à l'école, à la justice, mais aussi des droits pour tous les enfants de la République, quels qu'ils soient, dans le cadre d'une grande politique familiale nationale. Or nos collègues socialistes Gérard B...
pour les familles dont le revenu dépasse 53 000 euros par an pour un couple avec deux enfants, afin de réaliser une économie de l'ordre d'un milliard d'euros pour contribuer à la réduction du déficit de la branche famille estimée, pour 2013, à 2,6 milliards d'euros. Cette proposition reprend l'une des pistes d'économies proposée par le rappor...
