Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Monsieur le Premier ministre, pendant la dernière campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait pris un engagement solennel devant les Français : il n'y aurait pas de mise sous condition de ressources des allocations familiales. En effet, dans une réponse écrite au questionnaire de l'UNAF en avril 2012, François Hollande écrivai...

Monsieur le Premier ministre, dans un récent entretien au Journal du dimanche, vous avez-vous-même précisé les propos du Président, en déclarant : « Tout le monde continuera à toucher des allocations familiales, et elles ne seront pas soumises à l'impôt. Mais les hauts revenus en percevront moins. » Monsieur le Premier ministre, certes, votre ...