Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, dimanche soir, vous avez annoncé, lors de votre interview télévisée, que vous vouliez éviter à 650 000 nouveaux foyers fiscaux de devenir en 2014 imposables à l’impôt sur le revenu. Le groupe UDI voulait vous féliciter pour cette prise de conscience.
…cette année, en application de la loi de finances pour 2014, votée par votre majorité, environ un million de nouveaux foyers devraient devenir imposables avec tous les effets indirects induits sur d’autres avantages fiscaux et sociaux – majoration du taux de CSG, suppression de l’exonération de la redevance télévisuelle ou encore majoration de...
D’après le rapport du rapporteur général du budget de l’époque, devenu entre-temps secrétaire d’État au budget, cette mesure va toucher 3,8 millions de foyers fiscaux, dont plus de la moitié appartiennent aux couches moyennes de nos concitoyens, notamment des centaines de milliers de veuves, de veufs et de couples retraités. Monsieur le Premie...
