Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, porter une appréciation sur la stratégie gouvernementale en matière de finances publiques revient à répondre à deux questions : cette stratégie répond-elle à la situation économique et sociale de ...
en retenant certains principes qui étaient ceux de l'actuelle opposition lorsqu'elle était au pouvoir. En premier lieu, la gauche socialiste s'est ralliée, à grand-peine et parfois à son corps défendant, à la règle d'or défendue par l'UDI depuis quinze ans ou au retour à l'équilibre des finances publiques, ce qui revient quasiment au même, en...
Parlons chiffres : en 2011 et en 2012, l'ancienne majorité avait réduit de 10,3 milliards le déficit des régimes de base, y compris le FSV, alors que vous ne le réduisez que de 4 milliards en 2013 et de 5,6 milliards, soit seulement 1,4 par an, au cours des quatre années suivantes. On voit bien que tout cela n'est pas à la hauteur et que nous a...
La deuxième critique que nous vous adressons, c'est que la quasi-totalité de la réduction des déficits publics de 4,5 % à 3 % du PIB, autrement dit d'un point et demi, est réalisée par une augmentation massive des prélèvements obligatoires qui passent de 44,9 % du PIB en 2012 à 46,3 % en 2013, soit 1,5 point de plus. Cette augmentation va en ou...
Tout d'abord, vos 10 milliards sont en réalité 14 milliards, car il faut ajouter à la loi de finances rectificative de juillet 2012 le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2013. Oser prétendre, comme l'a fait le Premier ministre, que ces 14 milliards sont payés par les 10 % de Français les plus ...
Non, je parle des foyers non imposables. Combien de riches parmi les élus locaux dont vous augmentez de 140 millions les cotisations sociales dès qu'ils bénéficient d'une indemnité dépassant 900 euros par mois ? Combien de riches, enfin, parmi les 827 000 travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, dont on augmente de 1,1 milliard d'euro...
C'était sans compter vos mesures démagogiques, notamment la tranche d'impôt à 75 % ! Je ne vous en veux pas, monsieur le ministre : je sais quelles sont vos pensées profondes en la matière. Vous avez toujours combattu ces dérives démagogiques. Vous n'en êtes pas moins solidaire d'un gouvernement qui est bien obligé d'expliquer que cette tranche...
Aucune baisse ! Où est la justice fiscale, monsieur le ministre ? Sans parler de la sortie du plafonnement d'un certain nombre de niches que vous-même vous condamniez quand vous étiez dans l'opposition. La cinquième et dernière critique est probablement la plus grave. Non seulement il ne figure dans la loi de finances ou dans la loi de finance...
Vous multipliez les impôts sur les grosses et grandes entreprises françaises, sans vous rendre compte que les PME sont souvent dépendantes de ces grandes entreprises ni que ces dernières ont beaucoup plus de facilité que les petites et moyennes à délocaliser leurs investissements. Ce qui vous manque, monsieur le ministre, c'est une vraie visio...
Et ces cinq critiques conduiront le groupe UDI à voter contre la loi de programmation, contre la loi de finances et contre la loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
