Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous attaquons là un sujet qui montre une nouvelle fois les contradictions du Gouvernement. Nous avions gelé le barème pour deux ans : vous l'aviez dénoncé. Or, quand vous arrivez au pouvoir, vous maintenez le gel
Nous en parlerons dès l'article 3 : vous nous expliquez que vous voulez rétablir la justice fiscale. Le groupe UDI l'a dit pendant des années : rétablir la justice fiscale, c'est arrêter d'augmenter les dépenses fiscales.
Monsieur le ministre, si vous n'avez pas la mémoire trop courte, vous savez qu'il y a une large coresponsabilité de l'actuelle majorité et de l'actuelle opposition dans l'augmentation des niches fiscales. Si vous voulez que j'énumère toutes les niches fiscales créées par la gauche
Nous y reviendrons tout à l'heure. Contrairement à vos promesses, vous ne réduisez pas les dépenses fiscales. Vous critiquiez le gel, mais à votre arrivée au pouvoir vous le maintenez. Comment voulez-vous que vos électeurs n'aient pas le sentiment que vous vous êtes reniés ? Ce n'est pas le seul point : on le verra tout à l'heure. Monsieur le...
Je trouve tout de même un peu curieux, madame la présidente, que le rapporteur général ne réponde pas à l'auteur de l'amendement mais s'adresse uniquement à la droite.
Le rapporteur général devrait respecter tous les membres de l'opposition, y compris les communistes ! Ils ont été élus démocratiquement. (Rires sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Même si nous voterons contre l'amendement de notre collègue, il faut bien reconnaître qu'il pose un vrai problème : la totale incohérence du barème.
Où en est-on ? On crée une tranche à 45 %, on maintient les deux majorations de 3 % et 4 %, ce qui donne donc 45 %, 48 % et 49 %, et soudain, on monte à 75 %, grâce à la super contribution exceptionnelle.
Assise sur les seuls revenus d'activité, nous y reviendrons plus longuement puisque vous protégez le grand capital et taxez les gens qui travaillent !
C'est vraiment bricolage et incohérence. L'amendement de notre collègue a le mérite de proposer une restructuration du barème afin que les choses soient claires. Quelle est donc la position du Gouvernement sur cet amendement que je qualifierai d'anti-bricolage ? (L'amendement n° 471 n'est pas adopté.)
Je me félicite que l'amendement de notre groupe ait suscité un tel débat : enfin, on dit la vérité ! Sur les 18 millions de personnes imposables, la mesure proposée par le Gouvernement n'en concerne que 7,3 millions : ce sont donc 11 millions de personnes qui sont frappées, soit 30 % des foyers ! Notre amendement vise à sauver M. Ayrault, qui...
Il y a 14 milliards d'augmentation de prélèvements sur les ménages : ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'article 13 de la loi de programmation, monsieur le rapporteur général !
Je suis très étonné que le rapporteur général ait essayé de contrer un amendement centriste qui ne visait qu'à améliorer l'article 2, amendement qui est dans la droite ligne de la position qu'ils ont toujours adoptée, y compris lorsqu'ils étaient dans la majorité, et, en utilisant un argument tiré de la page 25 du tome I du rapport général. M. ...
Nous étions favorables à l'amendement présenté par le rapporteur général, mais il est vidé de sa substance par le sous-amendement gouvernemental.
En effet l'argumentaire du ministre ne tient pas. Qu'il y ait décote ou non, pourquoi refusez-vous la revalorisation des plafonds déclenchant toute une série d'avantages ou d'exonérations ? C'est tout à fait incohérent, monsieur le ministre. Il faut donc voter pour l'amendement du rapporteur général et contre le sous-amendement du Gouvernement.
