Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
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05/10/2013 — Amendement N° 2828 au texte N° 1400 - Article 32 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Froma...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la liberté de gestion de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de ses sections professionnelles.
