Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article premier)

Mes chers collègues, la question que nous avons à trancher est la suivante : peut-on, dans une économie mondialisée, continuer à financer la protection sociale pour les deux tiers par des cotisations sur le travail car je vous rappelle que 70 % de la CSG pèse sur les revenus du travail ? Telle est la question qui nous est posée. Depuis quinz...

Soyons sérieux, chers collègues ! Les biens et services relevant du taux normal représentent 40 % de la consommation des ménages ; l'incidence d'un relèvement de 1,6 point aurait donc une incidence maximale de 0,6 % sur les prix. Comme, en outre, les entreprises auraient répercuté pour partie la baisse concomitante de leurs charges, elles pouva...

nous avions ciblé la mesure sur les bas salaires, c'est-à-dire une baisse de 5,4 % jusqu'à 1,6 fois le SMIC, soit environ 3 % du coût du travail « chargé », l'élasticité étant de l'ordre de 0,4 ou 0,6.

Cela signifiait 1 à 2 % d'emplois supplémentaires dans la zone des bas salaires, ceux qui sont le plus frappés par le chômage et la mondialisation. Voilà pourquoi, mes chers collègues, vous faites une énorme erreur en abrogeant ce dispositif. Vous ne l'abrogez d'ailleurs pas totalement, puisque vous conservez les 2,6 milliards que représente l...

La question est la suivante : peut-on affecter un impôt universel à une branche qui ne protège que deux tiers des salariés français ? Le Conseil constitutionnel tranchera.

Je trouve formidable notre débat Nous, les centristes, nous pourrions chanter une chanson célèbre : « Nous n'avons pas changé »Nous avons toujours défendu la même idée mais, dans la vie politique, il convient de ne pas avoir raison trop tôt : en principe, on est mort depuis longtemps avant que les idées justes finissent par triompher. Nous a...

qui réfléchit et se montre ouvert, a publiquement exprimé cette opinion. Soyez donc gentil avec lui et ne l'accablez pas, car ceux-là mêmes qui aujourd'hui tiennent des propos excessifs se convertiront un jour à cette idée centriste. Comme on disait en latin : In medium stat virtus.

Cet amendement soulève deux problèmes. Tout d'abord, le Gouvernement annule la réforme qui consistait à baisser les cotisations sociales patronales, mais il conserve l'augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du patrimoine qui était destinée à compenser en partie cet allégement et qui devrait rapporter à l'État 2,6 milliards. Cet ...

Vous levez donc un impôt universel pour financer une caisse qui ne couvre que 60 % environ de la population française, ce qui, me semble-t-il, pose un problème d'ordre constitutionnel Vous les auriez affectés à la CNAF, le problème ne se serait pas posé, puisqu'il s'agit d'une caisse universelle. Pourriez-vous nous répondre sur ces deux points...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question : pourquoi avez-vous choisi la CNAVTS, qui ne couvre qu'un peu plus de 60 % des actifs ? Ce n'est qu'une caisse parmi d'autres. Or, à recette universelle, affectation universelle. Vous nous auriez proposé d'affecter cette recette au prorata selon tels critères, nous aurions pu en discu...