Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 1er)

Je suis très étonné de voir nos collègues présenter un tel amendement, dans la mesure où toutes les raffineries françaises sont déficitaires,

certaines d'entre elles étant même en voie de fermeture. « Au secours, Montebourg ! », ai-je envie de dire, tant il me semble que l'attitude de nos collègues témoigne d'un manque de solidarité avec le ministre du redressement productif : en l'occurrence, ils oeuvrent à l'affaissement plutôt qu'au redressement ! Une telle attitude n'est pas rai...

L'ancien rapporteur spécial du transport aérien qui sommeille toujours en moi souhaite rappeler que la mesure proposée n'est, en réalité, pas incompatible avec la convention de Chicago. Elle pose cependant de graves problèmes, pour d'autres raisons. Premièrement, mes chers collègues, que va-t-il se passer si l'on applique cette mesure uniqueme...

Pensez-vous, madame, qu'Air France et les autres compagnies qui opèrent sur les lignes intérieures seront capables de répercuter sur les prix le surcoût entraîné par cette taxe car bien entendu elles essaieront de le faire ? La conséquence en sera une chute du trafic, donc une accentuation du déficit d'Air France et des compagnies régionales,...

Il faut donc choisir entre la taxation en France et la directive ETS, car il n'est pas possible d'accumuler ainsi les taxes. La décision ayant été prise au niveau communautaire, on ne peut pas ajouter une taxe de notre côté. Si l'on veut protéger un peu l'emploi, chers collègues écologistes, ce ne serait vraiment pas une bonne idée de le faire !