Agriculture alimentation et forêt

Comme mes collègues, monsieur le ministre, cet amendement, qui n’a pas été examiné en commission et qui arrive, comme cela, en deuxième lecture, m’a beaucoup étonné. J’ai lu très attentivement l’exposé des motifs, qui m’a choqué. Vous y expliquez en effet que des contentieux ont eu lieu. Mais supprime-t-on des élections politiques pour cette r...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de ne pas partager votre analyse. Vous utilisez deux arguments nouveaux, qui ne figuraient d’ailleurs pas dans votre exposé sommaire. Vous nous expliquez d’abord que le système est difficile à organiser, qu’il y a des départements dans lesquels aucune liste n’a été déposée. Combien y en a-t-il ? Ils se comp...

Second argument : il y aura une désignation par les juges au prorata des résultats des élections aux chambres d’agriculture. Mais il n’y a pas dans toutes les listes un représentant des propriétaires ruraux ! On voit des listes incomplètes, ou des gens qui ne sont pas élus. Vous donnez au juge le pouvoir de nommer des juges. C’est totalement a...

Dès lors que le Gouvernement souhaitait une majoration pour les cinquante-deux premiers hectares se posait le problème de l’hétérogénéité des structures juridiques des exploitations. Pour un entrepreneur individuel, bien entendu, cela fonctionnait, mais quid des autres structures ? Le problème a été résolu avec les GAEC, et je ne doute pas que ...

Mais si ! Venez en Champagne, je vous montrerai. Il reste un problème grave, monsieur le ministre : celui des EARL. Vous n’avez pas réussi à obtenir pour les EARL ce que vous avez obtenu pour les GAEC, la proratisation. Votre solution, c’est qu’il n’y a qu’à transformer les EARL en GAEC. Mais vous n’avez pas prévu pour cela un mécanisme fiscal...

Monsieur le ministre, vous avez répondu sur tous les aspects sauf sur un : la neutralité fiscalo-sociale de la transformation de l’EARL en GAEC.

Pouvez-vous nous dire si vous avez un accord de votre collègue du budget ? C’est la dernière question qui reste à trancher.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour assurer l’avenir d’un secteur économique comme l’agriculture, il faut commencer par analyser le niveau de sa compétitivité par rapport aux autres agricultures, qu’elles soient européennes ou extra-européennes. En effet, un secteur n’a d’avenir que s’il est compétitif. Or, en...

La mesure a été votée : il ne restait plus qu’à l’appliquer ! Or, vous avez conservé la recette, mais vous avez supprimé la dépense. Je vous rappelle qu’il s’agissait de rétablir un équilibre entre les CDI et le travail occasionnel puisqu’une partie des mesures prises jusqu’à ce jour tendait à fragiliser la main-d’oeuvre permanente. En matière ...

Parmi les exploitants qui subissent ces contraintes, certains considèrent qu’une nouvelle fois, vous n’êtes pas parvenu à simplifier. Vous n’êtes pas les premiers : d’autres ont essayé ! Quel est donc le bilan en matière de réduction des charges ? Il n’y en a pas ; les charges sont même plutôt en hausse. J’en viens maintenant à un deuxième su...

Si vous voulez assurer l’avenir de l’agriculture, monsieur le ministre, il convient de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et le monde agricole. La France connaît, en matière de produits alimentaires, le système de distribution le plus concentré du monde occidental : cinq centrales d’achat tiennent environ les deux tiers du ...

Je le sais, mon cher collègue, et je sais aussi que, sur ce point, vous partagez assez largement mes positions, mais pas plus que moi vous n’avez réussi à être majoritaire.

Quoi qu’il en soit, le problème de fond est bien là. Vous ne redresserez pas l’agriculture française si vous ne vous y attaquez pas. J’en viens à une troisième question centrale : y a-t-il dans ce projet de loi des mesures traduisant une stratégie en matière d’agro-industrie ?

Force est de constater, monsieur le ministre, qu’il y a une très grande frilosité quant à l’accroissement des efforts de recherche. Où est la cohérence – la vôtre et celle de vos prédécesseurs – en matière d’OGM, pour prendre un exemple pathologique, quand vous refusez la recherche en la matière en France tout en acceptant d’importer des produi...

Je pense que la raison finit par triompher un jour ou l’autre, même s’il faut parfois dix ans, vingt ans, parfois même trente ans. Au surplus, je m’honore d’appartenir à l’infime minorité – moins de trente parlementaires – qui a voté contre la constitutionnalisation du principe de précaution. Je ne suis pas hostile à ce principe en lui-même, c...

Je suis déjà convaincu. Je pourrai même vous aider… Aurez-vous le courage, demandais-je, d’expliquer la nécessité de mettre un terme à cette dérive et, à tout le moins, de continuer l’expérimentation ? Prenons garde, en effet, au fait que l’un des éléments de la compétitivité à long terme de l’agriculture et de l’agro-industrie tient à la disti...

Ce fait, vous avez mangé des OGM et, malgré cela, vous m’avez l’air d’être toujours en bonne santé. Soyons donc un peu rationnels. Il y a probablement de bons et de mauvais OGM. Or la recherche française conduite par les entreprises privées, notamment en matière de semences, s’est largement délocalisée. J’ai rencontré les responsables de ces en...

Les circuits directs, les créneaux de l’agriculture bio sont certes porteurs, mais si l’on atteint un jour 5 % de la production – en moyenne, bien sûr, car cela dépend des secteurs – ce sera déjà bien. De là à faire croire que l’avenir de l’agriculture française, c’est que tout le monde fasse du bio… Mes chers collègues, on va organiser la fami...

Bien sûr que si, mes collègues : si nous avions 100 % de bio en France, avec des chutes de rendement de 20 %, 30 %, voire 40 %, comment nourririons-nous le peuple français ? Nous en reviendrions à la situation de l’entre-deux-guerres. À l’époque, nous importions des produits alimentaires. Il nous a fallu attendre la fin des années cinquante et ...

Il y a deux raisons. La première, longuement développée par Laure de la Raudière, a trait aux insuffisances du texte, notamment en matière de compétitivité. Je reprendrai ce thème ce soir dans mon intervention en discussion générale, mais si vous voulez, monsieur le ministre, assurer l’avenir du secteur de l’agriculture, comme celui de tous les...