Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 7)

C'est une erreur que de doubler la taxe et de l'affecter aux recettes de l'État. Cette taxe se justifie par l'idée qu'en cas de nouveau sinistre bancaire, c'est un fonds dit systémique qui interviendrait, comme il en existe dans plusieurs pays. Mais, pour la deuxième année consécutive, elle devient une recette budgétaire. J'avais déjà demandé à...

Mais on sait ce que cela nous a déjà coûté, et ce n'est pas fini ! Cela pourrait se terminer à 5 ou 6 milliards, pour donner un ordre de grandeur. Ce n'est pas normal. Avec un fonds systémique doté d'un milliard par an, l'affaire serait réglée en cinq ans sans avoir besoin de faire appel à l'État. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement. Tout d'abord, il faut supprimer le terme de contribution « exceptionnelle » dans le titre de l'article, puisque le rapporteur général veut la rendre permanente. Ensuite, si j'ai bien compris, l'amendement porte la taxe de 550 millions, proposition du Gouvernement, à 800 millions. Comme il est ...