Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Comme mes collègues, monsieur le ministre, cet amendement, qui n’a pas été examiné en commission et qui arrive, comme cela, en deuxième lecture, m’a beaucoup étonné. J’ai lu très attentivement l’exposé des motifs, qui m’a choqué. Vous y expliquez en effet que des contentieux ont eu lieu. Mais supprime-t-on des élections politiques pour cette r...
Permettez-moi, monsieur le ministre, de ne pas partager votre analyse. Vous utilisez deux arguments nouveaux, qui ne figuraient d’ailleurs pas dans votre exposé sommaire. Vous nous expliquez d’abord que le système est difficile à organiser, qu’il y a des départements dans lesquels aucune liste n’a été déposée. Combien y en a-t-il ? Ils se comp...
Second argument : il y aura une désignation par les juges au prorata des résultats des élections aux chambres d’agriculture. Mais il n’y a pas dans toutes les listes un représentant des propriétaires ruraux ! On voit des listes incomplètes, ou des gens qui ne sont pas élus. Vous donnez au juge le pouvoir de nommer des juges. C’est totalement a...
