Questions au gouvernement
(Tva)

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, le 23 septembre 2012 à Mediapart, en réponse à la question de savoir si la TVA pourrait être relevée dans le cadre de la future réforme du financement de la protection sociale : « Non, c'est une invention pure et simple. On vient de supprimer la TVA Sarkozy en juillet au Parlement, ce n'est pas p...