Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI est favorable à une mutation en profondeur de notre organisation territoriale. En effet, il s’agit là d’une des grandes réformes structurelles nécessaires au redressement de notre pays. Cependant, pour réussir une telle réforme, il ne fa...

Pour les départements, les conseils généraux ne fixent plus que le taux de l’impôt sur le foncier bâti, soit moins de 15 % de l’ensemble de leurs dépenses. Quant aux régions, elles ne fixent plus que le taux de la taxe sur les cartes grises, dont le produit fut de 2,1 milliards en 2013, c’est-à-dire à peu près 7 % de leurs dépenses totales. Par...

Deuxièmement, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre les impôts pesant sur les ménages, qui votent, et ceux pesant sur les entreprises, qui votent mais avec leurs pieds. Troisièmement, la spécialisation de l’impôt par niveau de collectivité devrait permettre au citoyen d’exercer un contrôle sur la bonne utilisation des deniers p...

Quatrièmement, la réussite d’une telle réforme ne pourra se faire sans des impôts eurocompatibles. Or, aujourd’hui, de très nombreux impôts en France, tels que la TVA ou l’impôt sur les sociétés, de même que l’essentiel de la TIPP et des impôts sur l’énergie ou les télécommunications, ne le sont pas. Ces quatre principes que je viens d’exposer...