Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce premier amendement examiné est très intéressant, parce que, madame la ministre, j’ai une question très simple à vous poser. Est-ce que cet article 1er est conforme au principe d’égalité entre les Français ?
Lisons l’étude d’impact et le rapport. On nous explique que, dans le privé, on va baisser les cotisations sur les rémunérations comprises entre 1 et 1,3 SMIC, la baisse étant dégressive, de 3 % à 0 %, et que, dans le public, la baisse portera sur les rémunérations comprises entre 1 et 1,5 SMIC et que son taux ira de 2 % à 0 %. Pourriez-vous nou...
J’attends toujours la réponse à la question que j’ai posée tout à l’heure. En effet, cette question se pose à nouveau à l’occasion de l’examen de l’amendement défendu par Mme Berger. M. le secrétaire d’État a raison : cet amendement ne tient pas la route, sauf à favoriser l’optimisation fiscale. Il suffirait de verser des primes une fois par a...
