Les interventions de Charles de La Verpillière sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/11/2016 — Amendement N° 21 au texte N° 4243 - Article 4 bis (Tombe)
M. Abad, M. Viala, Mme Ameline, M. Marlin, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, Mme Duby-Muller, Mme Grosskost,...
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 9° Le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers mentionnés aux articles L. 723‑3 à L. 726‑20 du code de la sécurité intérieure et par la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 11,...
28/11/2016 — Amendement N° 20 au texte N° 4243 - Article 1er (Retiré)
M. Abad, M. Viala, Mme Ameline, M. Marlin, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, Mme Duby-Muller, Mme Grosskost,...
Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – L'organisme retenu par l'association nationale en application de l'article 15‑2 de la loi 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers poursuit la mise en œuvre et la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissanc...
