Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos séances, et sur l'article 52, qui concerne le pouvoir de police de l'Assemblée exercé par le président. Monsieur le président, vous avez rappelé à juste titre tout à l'heure que, dans cette assemblée, les débats devaient toujours se dérouler avec séréni...