Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Nous proposons, par cette série d'amendements, de supprimer l'article 4 du projet de loi, car cet article résume à lui seul tous les aspects néfastes de votre texte. Pour ma part, c'est l'adoption par les couples homosexuels qui me heurte le plus. J'ai été pendant neuf ans vice-président d'un conseil général, en charge des affaires sociales, et...

C'est une inégalité de plus que vous allez créer. Il n'y a pas, sur ce point, de compromis possible entre nous. De surcroît, en ouvrant l'adoption aux couples homosexuels, vous affaiblissez l'adoption en général. Le ministère des affaires étrangères a publié, au mois de février, les statistiques de l'adoption en 2012. Elles montrent une baisse...

D'abord, je ne suis pas certain que recourir à une ordonnance soit un si bon calcul. Bien sûr, le Gouvernement est en difficulté et le Président de la République ne sait plus quoi faire : pour sortir au plus vite du débat sur le mariage des couples de personnes de même sexe, vous décidez de vous simplifier le travail. Mais, madame la garde des ...

Comme cela ne suffira pas, il faudra que Mme la ministre de la famille revienne devant le Parlement présenter le projet de loi sur la famille, qui contiendra des dispositions relatives à la procréation médicalement assistée et, peut-être, à la gestation pour autrui. Il nous faudra alors une nouvelle fois reparler du mariage des personnes de mêm...

C'est un très mauvais calcul, je le répète, même si, après tout, cela ne me regarde pas ! Mais en ce qui me concerne, j'aimerais avoir une réponse à la question très précise que je vous ai posée, madame la garde des sceaux. Je vous ai demandé si vous respecterez la volonté d'une femme ayant accouché sous X et ayant fait expressément connaître ...