Programmation et gouvernance des finances publiques
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 2 mars 2012, à l'initiative de Nicolas Sarkozy et de Mme Merkel, vingt-cinq pays européens signaient un traité par lequel ils s'engageaient à rétablir l'équilibre de leurs finances publiques. Ce traité, l'Assemblée nationale va sans aucun doute autoriser sa ratification et vo...

sur la question de l'équilibre budgétaire et du redressement des finances publiques. Faut-il rappeler qu'en 2011, M. Hollande, alors député, refusait de voter pour l'inscription de la règle d'or dans la Constitution que nous proposions ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Faut-il rappeler qu'au printemps 2012, le même, candidat à l'élection présidentielle, proclamait urbi et orbi qu'il renégocierait le traité de stabilité budgétaire du 2 mars 2012 ?

Pourtant, c'est bien M. Hollande, Président de la République, et son gouvernement qui se sont résignés à faire ratifier ce traité sans en changer un seul mot, une seule virgule.

Cependant, plutôt que d'inscrire la règle d'or dans la Constitution comme nous le proposions, vous avez préféré une loi organique qui renvoie elle-même à des lois de programmation le soin de définir les objectifs de retour à l'équilibre des finances publiques. Après tant de zigzags entre la gauche folle et la gauche molle (Protestations sur le...

Votre texte, monsieur le ministre, me fait penser à ce vieux dicton qui avait cours en Dombes, le pays des étangs

dans mon beau département de l'Ain : un canard mal palmé ne volera jamais. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Malheureusement, c'est bien de cela qu'il s'agit. En effet, vous n'avez pas osé écrire noir sur blanc que les lois de finances annuelles et les lois de financement de la sécurité sociale devront respecter les orienta...

Monsieur le ministre, je sais bien que François Mitterrand disait qu'on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment.

Mais on peut aussi se grandir car ce qui est en jeu, c'est la parole de la France en Europe, c'est sa crédibilité sur les marchés financiers internationaux dont nous aurons besoin tant que nous devrons emprunter pour couvrir nos déficits, et c'est bien sûr la possibilité pour notre pays de sortir d'une crise qui fabrique des chômeurs et rogne l...