Les amendements de Charles de La Verpillière pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, au moment où nous commençons l’examen du projet de loi sur la formation professionnelle, force est de reconnaître que son contenu n’est pas à la hauteur des ambitions affichées. C...
La principale déception concerne l’apprentissage. Tout le monde s’accorde pourtant à dire que les jeunes formés en apprentissage ont plus de chances que les autres de trouver un emploi. Sept mois après l’obtention de leur diplôme, 71 % des jeunes apprentis ont un emploi, contre 51 % seulement chez les jeunes issus de l’enseignement professionne...
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Gouvernement ne se donne pas les moyens d’atteindre cet objectif dans le texte que nous examinons.
Au contraire, trois lois que vous avez déjà fait voter avant celle-ci ont affaibli le dispositif de l’apprentissage. Premièrement, la loi de juillet 2013 sur la refondation de l’école, dite loi Peillon, a supprimé le dispositif d’initiation aux métiers en alternance, créé à l’initiative de notre collègue Gérard Cherpion, qui permettait à un jeu...
Troisièmement, dans la loi de finances rectificative pour 2013, les dispositions sur la répartition du produit de la taxe d’apprentissage entre les régions et les centres de formation d’apprentis ont été annulées par le Conseil constitutionnel. Or votre projet de loi, qui est donc le quatrième en sept mois à traiter du financement de l’apprenti...
Monsieur le ministre, outre ce flou sur le financement, votre projet de loi ne contient aucune disposition de fond pour relancer l’apprentissage. Deux pistes au moins auraient pu être explorées. Il aurait d’abord fallu briser le tabou de l’âge. Est-il vraiment impensable d’envisager une entrée en apprentissage à quatorze ans ?
Ensuite, il aurait fallu assouplir considérablement les contraintes de toutes sortes qui pèsent sur les employeurs et qui les dissuadent de prendre des apprentis. Il ne peut y avoir d’apprentissage sans un maître d’apprentissage motivé. Monsieur le ministre, seul le contrat d’apprentissage peut apporter une solution durable au chômage des jeune...
Il nous semble que leur présence serait justifiée eu égard au grand nombre de centres d’apprentissage et de formation qu’elles ont créés et qu’elles administrent avec succès. Ce serait une amélioration utile apportée à un texte qui, je le répète, est bien décevant dans son ensemble.
