Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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Je rappelle que la loi du 4 août 2014 prévoit dorénavant des autorisations d’absence permettant au conjoint salarié de la femme enceinte ou à la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle de se rendre aux examens médicaux obligatoires pendant la grossesse. Ces autorisations sont au nombre de trois au maximum. Il ...
Non, monsieur le président. J’aimerais juste apporter quelques précisions : il ne s’agit pas d’une autorisation d’absence sans limite car l’amendement précise qu’elle s’entend « pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale ». C’est donc bien par protocole, et l’on parle bien d’autorisation d’absence et non de journée d’absence. Ces a...