Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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Cet amendement est porté par Mme Sandrine Mazetier, qui préside notre séance. La rédaction du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile définit de façon trop limitative le droit au titre temporaire sur le fondement de la vie privée pour les mineurs arrivés sur le territoire national avant l’âge de treize ans. Notre devoir...
