Questions au gouvernement
(Carte de séjour pluriannuelle)

Ma question, qui concerne les démarches relatives aux demandes de titre de séjour, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Je souhaite y associer mon collègue Erwann Binet. Monsieur le ministre, garantir l’accès aux services publics des étrangers en situation régulière fait partie des obligations de l’État. Vous avez remis récemment, à Vien...