Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous allons mettre en oeuvre un engagement important du Président de la République, qui touche au coeur même de nos pratiques politiques et qui va bouleverser notre manière d'appréhender l'exercice de nos ma...

Les projets de lois que nous examinons aujourd'hui vont contribuer réellement à la modernisation de la vie publique. Depuis plus de vingt ans, l'interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député et de sénateur a été maintes fois débattue. Elle va enfin avoir sa traduction dans notre législation ! Oui, nous allons ...

Je souhaite d'ailleurs rappeler ici les réformes et les avancées déjà engagées par les lois organiques de 1985 et de 2000 qui ont marqué les premières étapes décisives en matière de limitation du cumul des mandats. Force est de constater que c'est une nouvelle fois une majorité de gauche qui redonnera un nouvel élan à notre démocratie.

Je sais que, comme pour la loi qui a instauré la parité pour le scrutin départemental ou la loi relative à la transparence de la vie publique, les groupes de l'opposition montreront, une fois encore, qu'ils sont hostiles à toute évolution de notre système démocratique.

Je le leur dis cependant : tous les progrès, toutes les avancées en termes de parité ou de renouvellement des pratiques politiques ont toujours nécessité l'intervention du législateur. Oui, la volonté des partis, de certains partis plus que d'autres d'ailleurs, ne suffit pas.

Une étude du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes confirme que les parlementaires hommes cumulent davantage dans l'espace, dans le temps et à des postes à plus fortes responsabilités que les parlementaires femmes. En 2013, près de soixante-dix ans après l'instauration du droit de vote et d'éligibilité des femmes, les hommes ...

Si, c'est le sujet, et c'est le problème ! Cette situation n'est plus tolérable alors que nous prônons des valeurs d'égalité à travers le monde. Comme le dit très justement Najat Vallaud-Belkacem, notre ministre des droits des femmes, nous devons sortir de l'illusion de l'égalité pour mettre en oeuvre l'égalité réelle entre les femmes et les h...

Et c'est parce que nous souhaitions faciliter l'accès de nouvelles personnalités aux mandats et fonctions électives que nous avons proposé, avec une trentaine de nos collègues, de limiter à trois le nombre de mandats successifs des parlementaires.

Je prends acte du fait que le Gouvernement n'a pas voulu aller plus loin sur cette question pour le moment. Pour ma part, je souhaite que notre majorité ne ferme pas définitivement la porte à ce débat. À l'évidence, cette loi constitue une avancée majeure, mais, en matière de rénovation de la vie publique, notre action doit se poursuivre, nota...

Moi je suis pour le cumul des tâches ménagères et la prise en charge partagée des enfants le mercredi !