Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. Vous évoquez le registre des stages instauré par la loi Cherpion. Or, vous le savez, il n’a pas été rendu obligatoire, car l’ancienne majorité n’a pas pris de décret d’application.
De ce fait, certaines dispositions, qui auraient dû être appliquées, n’ont pu l’être. Nous ne souhaitons pas avoir deux registres : il nous paraît beaucoup plus simple d’inclure, dans le registre unique du personnel, une annexe spécifique qui rendra plus lisibles et visibles les stagiaires dans l’entreprise. Il n’y a ici aucune ambiguïté. Vous...
L’avis est défavorable car il me semble que ces amendements sont satisfaits. En effet, ces précisions importantes ont déjà été imposées par voie réglementaire. Pour mémoire, l’article D. 1221-23 du code du travail impose la mention d’un certain nombre d’indications, telles que, notamment, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi,...
