Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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Par souci de cohérence, la commission a émis un avis défavorable, car cet article vise à permettre à l’inspection du travail de faire appliquer les dispositions relatives au monde du travail qui seront inscrites dans le code de l’éducation par l’article 1er de la présente proposition de loi. Je tiens à rassurer M. Hetzel : notre vision n’est p...
La commission a émis un avis favorable. Je rappelle que l’inspection du travail a déjà compétence pour constater que la convention de stage se substitue à un contrat de travail. L’amendement permet cependant de l’affirmer sans ambiguïté possible.
La commission a émis un avis défavorable. Il nous semble inutile de faire intervenir les autorités académiques. L’établissement d’enseignement, de même que le stagiaire lui-même peuvent déjà alerter l’inspection du travail le cas échéant, et c’est bien le rôle de cette dernière de constater les manquements au droit du travail.
