Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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Je suis étonnée, monsieur Hetzel, que vous proposiez un tel amendement, qui met en concurrence l’apprentissage et le volontariat international en entreprise avec les stages. Le quota alternance a bien pour objectif le développement de l’alternance. Avis défavorable.
La commission a émis un avis favorable. Il est anormal que l’établissement d’enseignement supporte les conséquences financières d’un accident du travail dû à une faute inexcusable. Il n’est pas non plus souhaitable de le déresponsabiliser. C’est donc une bonne chose que de permettre le partage des responsabilités.
Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai développés en réponse à l’amendement de Mme Massonneau. La réforme des retraites prévoit un régime de rachat de cotisations pour les stagiaires. Ceux-ci disposent de deux ans pour ce faire. Dans ce contexte, demander qu’un rapport soit remis avant le 30 septembre – et non le 31 septembre comme précisé...
