Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Je voudrais répondre aux nombreuses accusations, répétées à de nombreuses reprises, à l'encontre de notre rapporteur, sur la supposée introduction tardive de cet article balai dans notre débat. Vous avez parlé, mesdames et messieurs de l'opposition, d'enfumage, de mensonge par omission, d'évitement

Pour reprendre l'expression de notre président de la commission des lois, je ne sais pas si c'est déjà une cause perdue, mais je sais que la bataille était mal engagée. En effet, lors de notre audition ouverte à la presse, le 12 décembre 2012, notre rapporteur Erwann Binet posait aux parlementaires et anciens parlementaires portugais, belges e...

Quand on dit les mêmes effets, alors tout change en cascade dans notre code. Nous avons donc introduit l'article balai le 12 décembre dans le débat par la voix de notre rapporteur.

Ni Xavier Breton, présent à cette audition, ni Hervé Mariton n'ont réagi. Vous êtes pris en flagrant délit de manipulation.

Je m'autorise donc à vous dire que vous répondez à cet article balai par des amendements poubelle. Nous les rejetons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)