Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises. Défavorable. (L'amendement n° 701, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement a été rejeté par notre assemblée lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Certes, il est plus vertueux, en principe, de faire payer la gestion des déchets par les consommateurs plutôt que par les contribuables, mais une telle généralisation doit faire l'objet d'un groupe de travail et d'une concertatio...
Cet amendement a été repoussé par la commission. Même si le montant de l'éco-contribution serait de moins d'un centime par livre de poche, par exemple, le livre ne peut pas être soumis au même régime que les imprimés gratuits, comme la publicité. Au demeurant, il ne représente que 7 % des imprimés. Quant à la presse, l'impact d'une telle mesure...
Je comprends bien l'intention de M. Alauzet, mais il n'y a pas actuellement de REP mise en place. Par ailleurs, dans la mesure où le dispositif fiscal qu'il est proposé d'instaurer pour taxer les produits concernés ne décrit pas leur champ il est seulement question d'« éléments d'équipement » , il est inopérant. La commission est donc défavo...
S'il n'est pas d'une portée considérable, l'amendement n° 334 est tout de même d'une certaine utilité. Actuellement, l'administration fiscale doit communiquer, pour une commune donnée, la liste des logements vacants située sur le territoire de celle-ci. Cet amendement propose de remplacer, à l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales, ...
Chacun est dans son rôle, monsieur le ministre. Pour ma part, je voudrais attirer l'attention de chacun sur les difficultés de fonctionnement de services tels que le cadastre ou la commission communale des impôts. Il faudra vraiment, lorsque nous nous pencherons sur les questions de fiscalité locale, nous intéresser de près à la gestion de ces ...
Cela étant, j'ai entendu les arguments et l'engagement de M. le ministre, et j'accepte de retirer l'amendement n° 334. (L'amendement n° 334 est retiré.)
Comme vous le savez puisque nous en avons débattu en commission, mon cher collègue, le rapporteur général et la commission sont défavorables à votre amendement.
Pour le calcul de l'ISF, l'assiette taxable nette est calculée en déduisant le montant de l'impôt lui-même, qui constitue une dette fiscale. Les règles de droit commun de l'ISF n'étant pas transposables, vous proposez d'instaurer une disposition spécifique similaire pour la contribution exceptionnelle, qui n'était d'ailleurs pas due au 1er janv...
Enfin, pour les gros patrimoines, qui doivent être déclarés au 15 novembre, il pourrait en résulter une baisse non négligeable de la contribution de ce point de vue, vous avez raison , ce qui aurait pour conséquence une perte de recettes de plusieurs millions d'euros. Cela n'est pas acceptable dans le contexte budgétaire actuel. Je confirme ...
La commission et moi-même sommes favorables à l'amendement présenté par le couple Urvoas-Caresche (Sourires), qui rencontre d'ailleurs un certain succès, car c'est le second amendement qui pourrait être adopté par notre assemblée. Il s'agit là encore d'opérer une jonction entre deux dispositifs, ce qui est utile et souhaité par beaucoup. Le Go...
Nos collègues ont décidément une vision à long terme ! Ils proposaient précédemment de traiter de l'impôt sur les revenus de 2013, perçu en 2014, et aujourd'hui ils veulent effectuer un nouveau prélèvement sur le CNC pour l'exercice suivant.
Pour ma part, je ne sais pas prévoir l'avenir. Je ne sais pas quels seront le dynamisme des ressources du CNC et l'état de cet opérateur. Nous verrons le moment venu. Le Gouvernement, ainsi que notre assemblée, qui l'a suivi, a pris ses responsabilités en décidant un prélèvement de 150 millions sur le CNC. Vous pouvez bien dire que ce n'est pa...
