Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Les IFER sont de création relativement récente, il faut donc que ce dispositif se stabilise et s'organise. J'ai en mémoire certaines corrections déjà faites l'année dernière. Tout cela est complexe, et bien que la commission ait adopté cet amendement, il serait peut-être préférable, là encore, d'attendre le collectif budgétaire pour se prononce...
Dans un premier temps, la commission des finances n'avait pas retenu cet amendement. Cependant, nous avons débattu de questions relativement proches, y compris tout à l'heure à propos d'un autre amendement. Vous évoquez le cas très particulier de l'absorption d'un EPCI à fiscalité additionnelle par un EPCI à fiscalité professionnelle unique. V...
Pour des raisons de calendrier, ils n'ont pas été examinés par la commission. Monsieur Pueyo, quelques modifications rédactionnelles pourraient permettre l'aboutissement d'au moins un de vos amendements. Je ne veux pas m'exprimer à la place du Gouvernement mais, après discussion, je pense que nous pourrions peut-être réécrire vos amendements p...
Il s'agit d'avancer légèrement la date de mise en oeuvre d'une disposition connue. Cet amendement ne pose pas de problème : il fait l'objet d'un consensus. La commission a donc émis un avis favorable. (L'amendement n° 465, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a rejeté votre amendement, mon cher collègue, parce qu'il introduit la possibilité d'exonérer, en partie seulement, certains logements sociaux seulement. C'est évidemment neutre pour l'État, je vous rassure, monsieur le ministre. Il me semble que, là, on ferait vraiment dans la dentelle ! La participation pour l'assainissement es...
Il s'agit effectivement d'organiser la poursuite solidaire de l'auteur de l'infraction et de l'affréteur. Or, selon nous, elle est déjà juridiquement possible, quoiqu'il n'y soit pas recouru en pratique. Telle est l'analyse des juristes qui ont examiné la question. La commission j'en suis navré, mon cher collègue n'a donc pas retenu l'amend...
Je ne suis pas à l'origine de cet amendement mais, comme il a été retenu par la commission des finances, j'en suis l'un des signataires, et je vous le présente à ce titre. Les plafonds des amendes infligées par l'ACNUSA sont de 1 500 euros pour une personne physique et de 20 000 euros pour une personne morale. L'amendement n° 341 a pour objet ...
L'amendement n° 389 a un double objet. Premièrement, il étend à la taxe d'aménagement la possibilité dont nous avons discuté tout à l'heure concernant la participation pour l'assainissement en différenciant l'exonération de taxe d'aménagement selon le type de logements sociaux considéré : PLS, PLUS ou PLAI. J'ai dit tout à l'heure mon oppositi...
La commission a été sensible aux arguments de son président et a approuvé l'amendement de notre collègue Gilles Carrez. (Sourires.) Au vrai, on peut s'interroger sur la différence de traitement par la taxe d'aménagement des parkings aériens et des parkings souterrains. Certes, comme vous l'avez dit, mon cher collègue, cela concerne plus la fis...
Je serai vigilant et ne manquerai pas de rappeler à ses devoirs et à ses engagements le ministre du budget. (Sourires.) L'avis de la commission est favorable. (L'amendement n° 655 est adopté.)
Je suis comme un vieux tracteur, vous savez : c'est dur le matin, et c'est dur aussi le soir. (Sourires.) Cet amendement est cosigné par notre collègue François Cornut-Gentille et moi-même. M. Cornut-Gentille m'a demandé de le présenter en notre nom commun. Pourquoi cela ? Nous avons réalisé l'an dernier, pour le comité d'évaluation et de cont...
Vous proposez, monsieur Lamour, d'ouvrir un nouveau délai alors que ce droit à indemnisation n'existe plus depuis quatre ans. Vous avez vous-même précisé dans l'exposé des motifs de votre amendement qu'un premier délai fixé à la date du 28 mai 2007 avait été repoussé à la fin de l'année 2008. Je pense donc franchement qu'il n'y a pas lieu de ro...
Ce sujet est bien sûr important, mon cher collègue. Je vous rappelle néanmoins qu'un rapport de plusieurs milliers de pages a été réalisé par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales en octobre 2011. Il est prévu qu'il soit mis à jour tous les six mois. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de recommencer ce long travai...
