Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 29)

Avis défavorable. Si une population n'a plus accès aux soins de ville, elle se déporte vers les soins hospitaliers qui sont plus coûteux, ce qui entraîne immanquablement un surcoût budgétaire. Il s'agit d'ailleurs d'une des causes de l'augmentation des dépenses de l'AME pointée par tous les rapports.

Défavorable. Les avis d'imposition sont envoyés à la fin de l'été et concernent des revenus perçus l'année précédente ; on voit mal comment des personnes arrivées sur le territoire en fin d'année pourraient justifier de leur niveau de ressource. Cet amendement soulève aussi de nombreux autres problèmes qu'il serait un peu nauséabond d'aborder.