Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 30)

Si c'est une mesure technique permettant de réaliser la transition dans les meilleures conditions possibles, le rapporteur général y est favorable. (L'amendement n° 329 est adopté.)

Je me réjouis que le Gouvernement ait présenté cet amendement. J'aurais souhaité en présenter moi-même un de ce type mais j'étais victime de l'article 40 puisque la mesure alourdit globalement une charge publique,

et je ne pouvais pas trouver un gage puisqu'il ne s'agit pas du budget de l'État. J'y suis évidemment très favorable, comme l'étaient toutes les associations d'élus et les organisations syndicales.

Il y en a qui veulent un référendum, d'autres qui veulent faire adopter un amendement à cinq heures douze du matin dans une loi de finances rectificative. Je pense que la voie choisie et largement publiée par le Président de la République sur ce thème est celle de la sagesse. En conséquence, je recommande le rejet de l'amendement. (Applaudissem...