Projet de loi de finances pour 2013
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quelques mots sur le contenu de cette loi de finances que nous nous apprêtons à adopter, même si le suspense est intense. Nous avons fait un bon travail législatif, avec franchise, parfois marqué par des échanges vifs, mais toujours courtoi...

Nos situations personnelles doivent évidemment être mises de côté et nous devons faire preuve de modestie face à l'ampleur de la tâche qui est la nôtre. Nous avons cherché à redresser les comptes de la nation, dans un souci de justice, d'équilibre et d'efficacité économique en préservant, au nom de la justice sociale, les contribuables les plu...

Elle a probablement permis de stabiliser les attaques contre la monnaie, de rassurer les marchés même si ce n'est pas le but ultime, ni le seul, d'une politique financière. Cela a permis de placer le pays et les entreprises dans une situation qui reste plutôt favorable. Un mot et ce sera ma dernière idée de ce matin sur la question de savo...

Vous n'avez en effet cessé de nous dire que nous avons été trop loin dans nos changements de la fiscalité.

D'autres, de l'autre côté de l'hémicycle, ou certains économistes bien connus nous disent que la révolution fiscale promise n'a pas eu lieu. Avec la loi de finances rectificative de l'été, la loi de finances rectificative pour 2012 que nous avons définitivement adoptée hier soir, et ce projet de loi, nous avons mis en place énormément d'outils...

Bref, j'essaie d'éclairer l'ensemble des parlementaires. J'ai été entouré d'une équipe remarquable, qui est sans doute aussi fatiguée que moi, et probablement davantage

car ils ont dû faire face à des dysfonctionnements informatiques qui les a conduits à « zapper » une nuit de sommeil. Je tiens donc d'ores et déjà à les remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, je me dois d'utiliser les formules d'usage en vous rappelant que, conformément à l'article 45 alinéa 4 de la Co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, initialement, le projet de loi de finances pour 2013 comptait soixante et onze articles. À l'issue de la première lecture par l'Assemblée nationale, vingt-sept articles avaient été modifiés dans la première partie, et treize dans la seconde....

Enfin, le débat sur le collectif a permis à l'Assemblée d'adopter un ensemble de mesures relatives à l'assiette minimale de la cotisation foncière des entreprises, sujet qui a reçu un large écho ces dernières semaines, et qui posait un grave problème à de nombreuses entreprises de petite taille, partout en France. Le Sénat a adopté un certain n...

En revanche, notre commission n'a pas souhaité reprendre à son compte deux dispositions aux enjeux importants, qui avaient pourtant été adoptées par le Sénat dans un premier temps. D'abord, la commission n'a pas souhaité exclure les partenariats public-privé et divers types d'opérations du plafonnement de la déductibilité à l'impôt sur les soc...

En ce qui concerne les collectivités territoriales, la commission a adopté deux dispositifs. Le premier corrige certaines lacunes résultant de la première lecture et clarifie les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions, en introduisant un mécanisme de quote-part en faveur des régions d'outre-mer....

Je crois, mes chers collègues, qu'il serait plus sage de laisser un peu de temps au travail parlementaire et aux associations spécialisées, avant de modifier de façon régulière et, selon moi, trop fréquente ces différents fonds de péréquation. Je m'interroge d'ailleurs toujours sur l'opportunité de disposer de simulations financières. Tous s'a...