Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Cet amendement a fait l'objet d'un certain nombre de débats. Il vise à préciser les conditions d'engagement de location que doivent respecter les propriétaires bailleurs pour bénéficier du crédit d'impôt au titre des travaux prescrits dans le cadre d'un PPRT, sujet que nous connaissons bien, et les conditions de non-cumul de ce crédit d'impôt a...
