Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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La modulation tarifaire de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, s'applique aux installations d'élimination d'ordures ménagères qui bénéficient de la norme ISO 14001 ainsi qu'aux installations de stockage en amont de ces unités d'élimination. L'article 13 bis, introduit en première lecture, prévoit de sortir de l'exonération d...
Je souscris aux remarques de M. Alauzet. Nous devons effectivement travailler sur l'ensemble des contributions TGAP, qui sont, reconnaissons-le, d'une grande complexité et, pour user d'un euphémisme, d'une assez faible lisibilité. Le Gouvernement y est prêt, je crois, et sa feuille de route l'y invite.
Je signale au Gouvernement que cela ne nous avait pas complètement échappé et que nous le regrettons, mais le Gouvernement pouvait aussi raccrocher cette disposition concernant l'amiante à l'article suivant, qui traite, lui aussi, de la TGAP. Je suis désolé, mais nos délais d'examen, en cette période où nous devons appliquer bien malgré nous la...
