Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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J'aurais été tenté de soutenir le sous-amendement de notre collègue, comme je le lui ai dit lors de la réunion de la commission au titre de l'article 88. En effet, lorsque le Gouvernement a annoncé qu'il supprimait la TGAP pour la remplacer par des sanctions administratives, nous nous sommes étonnés que la mise en oeuvre de ces sanctions admini...
La rédaction actuelle de l'article 13 quater prévoit la répercussion du coût de gestion des déchets d'éléments d'ameublement mis sur le marché « avant l'entrée en vigueur de cet article », soit juillet 2010. Il paraît plus cohérent de prendre en compte les déchets d'éléments d'ameublement mis sur le marché avant le 1er janvier 2013. (L'amendem...
