Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le constat est simple et a été dressé par d'autres avant moi à cette tribune : s'agissant de la fiscalité environnementale, la France est en retard sur la plupart des autres pays européens. Selon Eurostat, notre pays est avant-dernier en 2012. Le produit de cette fiscalité représent...
Reprenons l'exemple du secteur des transports publics, cité par notre collègue : il se verra appliquer a priori une modulation du taux de TVA en tout cas elle est posée comme telle ; par ailleurs, la plupart des entreprises de ce secteur bénéficieront de recettes issues du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ; enfin, une contri...
Il existe actuellement diverses taxes générales sur les activités polluantes. Selon les jours, elles sont coercitives ou incitatives, avec ou sans responsabilité élargie des producteurs, avec plancher ou plafond, et varient au gré de chacune de nos lois de finances et des multitudes d'amendements déposés. Très honnêtement, chers collègues, nous...
Il nous faudra donner beaucoup de clarté et de lisibilité à certaines de ces contributions. Enfin, je voudrais défendre une idée en laquelle je crois : l'instauration d'une taxe sur l'artificialisation des sols. L'assiette d'une telle taxe, dont il faudra définir précisément les contours, présente un intérêt assez évident, non pas tant en term...
