Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Monsieur le président Carrez vous nous avez habitués depuis quelques jours à vous comporter davantage en leader de l'opposition il est vrai qu'il n'y en a guère (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

qu'en président de commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). Bien mal vous en a pris : vos opérations à la Starsky et Hutch ont fait la preuve de leur fécondité

Vous persistez ; c'est votre choix. Mais je crois, monsieur le président de la commission, que vous devriez réfléchir à ce que vous êtes, semble-t-il, en train de casser au sein de notre commission.

Je pense très sincèrement que vous êtes en train de casser un certain nombre de choses au sein de notre commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne vais pas vous abreuver de chiffres : ils figurent dans un rapport. Monsieur le président de la commission, j'ai cherché en vain vos rapports sur les programmes de stabilité précédents. On y aurait certainement trouvé quelques perles, s'il y en avait eu.

Je maintiens et vous devriez savoir que c'est une décision en cours au sein de l'Union européenne que le déficit structurel est effectivement la principale variable observée au niveau du comportement budgétaire des États, et je maintiens que les objectifs budgétaires nominaux sont secondaires au regard de la priorité donnée aux déficits str...

Je vais vous en donner la preuve et, ce faisant, je réponds à une deuxième interpellation. Avec mes services, j'ai dessiné un scénario bas. Vous savez ce qu'il en est des prévisions de croissance : il faut généralement plusieurs mois après la fin d'une année budgétaire pour calculer le taux réel de croissance. Vous nous demandez de nous engage...

Oui, mes chers collègues, nous prenons acte dans ce programme de stabilité que le déficit de 2012 sera de 3,7 %. La commission l'a prévu, et c'est ce que nous prévoyons. Nous en prenons acte, mais nous prenons acte aussi que la trajectoire de redressement pour résorber les déficits, que vous avez creusés et avez laissé filer (Exclamations sur l...

Elle est maintenue avec un effort structurel qui se poursuivra en 2014. Si vous relisez ce rapport, chers collègues, vous ne pourrez que voter le programme de stabilité qui vous est présenté aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)