Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, afin de soutenir le pouvoir d’achat et la consommation des Français, plusieurs de mes collègues et moi-même avons déposé le 9 avril dernier une proposition de loi visant à permettre aux salariés de débloquer leur participation de manière anticipée tout en bén...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi fait suite à la suggestion formulée par le Président de la République le 28 mars dernier. Le président du groupe SRC, Bruno Le Roux, Catherine Lemorton, la présidente de la commission des affaires sociales, moi-même et l'ensemble du groupe socialiste l'avo...

d'une décennie de mauvaise gestion en matière de politique industrielle, nécessitait que nous prenions un certain nombre de mesures.

Celle-ci en est une parmi d'autres, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir. Elle est importante, même si l'on ne peut préjuger des comportements. Les chiffres ont été rappelés. L'épargne salariale représente aujourd'hui, si j'ose dire, un stock de 90 milliards d'euros, soit environ le tiers de l'encours des livrets A. C'est donc loin...

J'ai déjà évoqué cet amendement lorsque je me suis exprimé à la tribune, et je nous invite collectivement, mes chers collègues, à examiner de près cette affaire. L'exposé sommaire de l'amendement n° 1 rappelle la fameuse formule : R = 12 (B 5 % C) X (SVA). Ce n'est pas si compliqué que cela (Sourires) : B représente le bénéfice net, c'est-à-...

Reprenons un certain nombre d'arguments et essayons d'éclairer l'Assemblée en vue de débats ultérieurs. Je vous remercie de votre soutien, monsieur Ollier, mais il ne s'agit pas de complexifier le dispositif : il s'agit de reproduire le dispositif et la pratique en vigueur depuis des lustres. Le principe de la participation, c'est de donner a...