Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
(Après l'article 1er)

J'ai déjà évoqué cet amendement lorsque je me suis exprimé à la tribune, et je nous invite collectivement, mes chers collègues, à examiner de près cette affaire. L'exposé sommaire de l'amendement n° 1 rappelle la fameuse formule : R = 12 (B 5 % C) X (SVA). Ce n'est pas si compliqué que cela (Sourires) : B représente le bénéfice net, c'est-à-...

Reprenons un certain nombre d'arguments et essayons d'éclairer l'Assemblée en vue de débats ultérieurs. Je vous remercie de votre soutien, monsieur Ollier, mais il ne s'agit pas de complexifier le dispositif : il s'agit de reproduire le dispositif et la pratique en vigueur depuis des lustres. Le principe de la participation, c'est de donner a...